Annexe technique allégée pour l’édition E-Sign only. Version : 2.0 — octobre 2026
Pas de données médicales. HDS non requis / non revendiqué. Les PDF RH (contrats) peuvent être signés comme documents, sans SIRH complet.
Finalités : envoi d’enveloppes, OTP/consentement, tampon/sceau SES (+ PAdES-B optionnel), pack de preuve, rappels. DPA applicable : DPA E-Sign only. Hébergement UE identique (surface fonctionnelle réduite).
Checklist : confirmer édition, SMTP/signataires, aucun PDF médical, signer le DPA E-Sign only, procédure de contestation.
Foil Envie SAS — 8 rue Sylvestre, 69100 Lyon, France — RCS Lyon 949 663 124 — SIRET 94966312400012 — VAT FR56949663124 — contact@fluxehra.ai