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Pack support AIPD / DPIA — FluxeHRa Full HR (+ E-Sign)

Annexe technique processeur (Foil Envie SAS — FluxeHRa) pour le responsable de traitement. Édition : Full HR · Version : 2.0 — octobre 2026 Ce n’est pas une AIPD complète ni un conseil juridique.

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Pas de données médicales / de santé dans le produit. Les clients ne doivent pas y déposer de dossiers médicaux. HDS non requis et non revendiqué ; hébergement UE standard (Supabase Irlande / Vercel Dublin).


1. Identification


2. Finalités typiques

F1 Core HR · F2 Rémunération / exports · F3 Performance · F4 Learning · F5 Documents + e-signature (SES eIDAS / PAdES-B optionnel ou DocuSign) · F6 Self-service · F7 Analytics · F8 Talent/Recrutement si activé · F9 DSAR / rétention.

Pas de finalité Art. 9 médicale dans le périmètre produit.


3–10. Données, flux, sécurité, sauvegardes, risques, checklist

Salariés / managers / admins / candidats / signataires. Catégories RH classiques + métadonnées de signature — hors santé. Flux via Vercel/Supabase + SMTP/IdP optionnels + e-sign. Mesures : RLS, chiffrement champs sensibles, Storage privé, MFA, audit, preuves e-sign. Checklist : DPO, modules, absence de données médicales, signature DPA Full HR, visibilité/rétention, annexer livre blanc.


11. Révisions