Édition : E-Sign only (offre allégée — signature électronique sans modules SIRH complets) Statut : modèle à faire valider par le conseil du client Version : 2.0 — octobre 2026
FluxeHRa est une marque de Foil Envie SAS.
Le présent DPA régit l’édition E-Sign only (product_edition = esign_only) : envoi, signature, sceau et conservation de PDF (y compris contrats RH), sans activer le SIRH complet.
Pas de données médicales. Pas de certification HDS requise ni revendiquée. L’hébergement reste UE (Supabase Irlande / Vercel Dublin).
Les PDF de nature RH (ex. contrats de travail) peuvent être signés comme documents, sans transformer le tenant en Full HRIS.
Niveau juridique du moteur natif : SES eIDAS (+ PAdES-B optionnel) — pas AES/QES/QTSP.
Sous-traitants plateforme : Supabase, Vercel, Axiom (+ options). E-signature native = même stack.
Droit français ; tribunaux de Lyon.
Foil Envie SAS — 8 rue Sylvestre, 69100 Lyon, France — RCS Lyon 949 663 124 — SIRET 94966312400012 — VAT FR56949663124 — contact@fluxehra.ai