Édition : SIRH complet avec e-signature FluxeHRa native et DocuSign optionnel Statut : modèle à faire valider par le conseil du client Version : 2.0 — octobre 2026
FluxeHRa est une marque de Foil Envie SAS.
Le présent DPA régit le traitement pour l’édition Full HR (product_edition = full).
No medical / health data. FluxeHRa ne traite pas process medical or occupational-health dossiers. Les clients ne doivent pas upload clinical records, medical certificates content intended as health data, or other data requiring French HDS (Hébergeur de Données de Santé) hosting. L’hébergement UE standard (Supabase Ireland / Vercel Dublin) applies; la certification HDS n’est pas requise pour ce périmètre produit et n’est pas revendiquée.
Traitement des données du SIRH multi-tenant (modules Core HR et modules activés) + gestion documentaire + e-signature FluxeHRa (contrats et PDF RH) et/ou DocuSign. Personnes concernées : salariés, managers, RH, admins, candidats (demande de données), signataires.
Hors périmètre : données de santé / médicales ; hébergement HDS ; AES/QES pour le moteur natif (SES eIDAS + PAdES-B optionnel).
Traitement sur instruction documentée. Mesures : RLS, chiffrement des champs sensibles, Storage privé, Auth + MFA privilégiée, audit, jetons/OTP e-sign hachés, pack de preuve, sceau PAdES-B optionnel, HMAC DocuSign si utilisé.
Voir tableau plateforme (Supabase, Vercel, Axiom, options). L’e-signature native n’est pas un sous-traitant distinct.
Hébergement principal EEE ; notification de violation sans délai injustifié ; restitution/suppression en fin de service ; droit français ; tribunaux de Lyon.
Foil Envie SAS — 8 rue Sylvestre, 69100 Lyon, France — RCS Lyon 949 663 124 — SIRET 94966312400012 — VAT FR56949663124 — contact@fluxehra.ai