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Conditions d'utilisation — FluxeHRa

FluxeHRa est une marque deposee de Foil Envie SAS, societe par actions simplifiee immatriculee en France.

Les presentes conditions d'utilisation s'appliquent aux utilisateurs individuels qui accedent au Service FluxeHRa pour le compte d'une organisation cliente.


1. Acceptation

En utilisant le Service, vous acceptez de respecter :


2. Securite du compte

Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants. Vous ne devez ni partager vos acces ni tenter d'acceder a des comptes ou donnees sans autorisation.


3. Utilisation autorisee

Vous vous engagez :


4. Donnees personnelles

Le Service peut contenir des donnees personnelles et des informations sensibles. Vous devez respecter les politiques internes de votre organisation et toute obligation legale applicable lors de l'utilisation de ces donnees.


5. Suspension

Votre organisation ou Foil Envie SAS peut suspendre ou retirer votre acces en cas de violation des presentes conditions, d'exigence de securite ou d'obligation legale.


6. Droit applicable et juridiction

Les presentes conditions d'utilisation sont regies par le droit francais.

Tout litige releve de la competence exclusive des tribunaux de Lyon, France, sauf disposition legale imperative contraire.


7. Coordonnees societaires